Dossiers réglementaires

NOTRE MAITRISE DE LA REGLEMENTATION EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT


Nous élaborons les dossiers de déclarations ou demandes d'autorisations réglementaires indispensables avant la mise en oeuvre de vos projets.

Eaux potables

LS'Eau élabore :

  • les dossiers de demande d'autorisation, requis au titre du Code de la Santé Publique,  pour l'alimentation en eau potable, à partir d'un captage privée, de vos établissements recevant du public.
  • Les dossiers de déclarations de captages privés requis au titre du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Minier.

Eaux pluviales

LS'Eau élabore les dossiers de déclaration, requis au titre du Code de l'Environnement, pour la mise en oeuvre de dispositifs de gestion et assainissement des eaux pluviales desservant un bassin versant naturel d'une superficie de moins de 20 hectares.

Eaux pour la géothermie sur nappe

LS'Eau élabore les dossiers de déclaration, requis au titre du Code minier pour ll'exploitation de la ressource en eaux souterraines dans le but de faire fonctionner une pompe à chaleur sur nappe.

 

Notre maitrise de la réglementation pour plus d'efficacité dans vos projets.

  

Notre mission : vous aidez à identifier vos besoins en terme de dossiers réglementaires et élaborer les documents requis pour que vos projets avancent.

Grace à notre maitrise de la réglementation en matière d'environnement, nous sommes à même de vous guider efficacement dans la conduite des procédures administratives à mener pour les déclarations et demandes d'autorisations réglementaires indispensables avant à la mise en œuvre de vos projets.

  Nos prestations vous intéressent ? Nous sommes là pour vous aider !


Nous voulons en savoir plus sur votre projet pour vous soumettre une offre technico-économique adaptée à vos besoins. 


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